Interview de Youssouf Moussa, le "militant professionnel" du FD sur la question de Mayotte

cheveux poivre-sel, la démarche lente et le verbe toujours haut, Youssouf Moussa n'a pas perdu de sa pugnacité, même si on l'entend moins ces dernières années sur la question de Mayotte. Alors que ses camarades de combat ont fini par succomber aux sirènes de la puissance coloniale, "ce militant professionnel " du Front démocratique (Fd) comme il se définit lui-même, n'a encore rien renié de ses convictions. A ceux qui le trouvent moins mordant qu'il ne l'était jusqu'ici, Moussa a une explication : "Aujourd'hui, pour faire de la politique, il faut disposer de moyens ". Mais, il se dit surtout affligé par les tergiversations des autorités comoriennes qui " semblent avoir rendu les armes ". Au lendemain de l'assemblée générale des Nations unies, votre magazine est allé à la rencontre de cet homme exceptionnel, grand débatteur devant l'eternel et ancien professeur de mathématiques.

Trente-cinq ans après la séparation de Mayotte du reste de l'archipel, quel regard portez-vous sur ce contentieux territorial entre Moroni et Paris ?

Aujourd'hui, face à une telle question, on est désarçonné. Ce qui saute aux yeux, ce que les perspectives sont moins prometteuses qu'elles ne l'étaient jusqu'ici. On a l'impression que l'horizon est bouché, que la France a gagné. Les Mahorais estiment que le problème est déjà tranché. Les gens s'aperçoivent que les autorités comoriennes ont renoncé à revendiquer l'appartenance de Mayotte à l'archipel. Les documents signés par l'ex-président Azali Assoumani reconnaissant qu'il y a deux entités, c'est-à-dire l'Union des Comores d'une part, et Mayotte d'autre part, sont là pour le prouver. On parle de partenariat et de collaboration pour réguler les flux migratoires. Le sentiment dominant est celui d'une sorte de capitulation. C'est triste.

Vous avez été très actif dans le combat pour la réintégration de Mayotte dans le giron comorien. Depuis quelques années, on ne vous entend presque pas. Etes-vous rattrapé par une certaine lassitude ou vous estimez que le combat est vraiment perdu ?

Le problème est que l'instance ou l'institution qui devrait être à la tête de ce combat a baissé les bras. Et ici (Ndrl : à Mayotte), les gens considèrent que c'est une cause perdue et qu'il n'y a donc pas lieu de continuer un combat sans issue. De nombreux partisans du Front démocratique (Fd) se sont retirés pour avoir la paix ; d'autres se sont rendus avec armes et bagages. Le cas le plus typique est celui de Said Omar Oili, ancien président du Conseil général, qui donne aujourd'hui raison à ceux qui se sont battus pour la sécession de l'île. Personnellement, si je ne suis pas actif, c'est parce qu'il faut des moyens pour faire de la politique. Nous ne sommes pas aux années 90. Nous n'avons jamais reçu le soutien des autorités comoriennes. Or, elles devraient aider ceux qui sont sur le terrain et militent. Cela étant dit, je reste toujours disponible.

Que pensez-vous de la proposition du président Ahmed Abdallah Sambi de « Un pays deux administrations » ?

A l'origine, cette proposition vient du Comité Maoré. Je trouve cette idée inadaptée au cas de Mayotte. On a voulu trouver des similitudes entre Mayotte et Hong-Kong. Or, à Hong-Kong, il s'agissait d'un bail. Au bout d'un certain temps, l'île devait revenir à la Chine. Ici, la France ne reconnait même pas la ?comorienneté' de Mayotte. Elle n'admet pas l'existence d'un problème territorial entre les deux pays. La seule question qui restait encore à régler était celle du statut. Et c'est déjà fait. Ainsi, cette proposition de « un pays, deux administrations » me parait absurde. Si la diplomatie comorienne était active, peut-être elle aurait pu amener la France à examiner cette offre de solution. Ce qui n'est pas le cas. Mais, il faut dire que ce n'est pas seulement le gouvernement qui a démissionné sur le sujet, les partis d'opposition aussi.

Comment avez-vous reçu l'idée de Mme Fatima Said de se proclamer gouverneure de Mayotte ?

Ce qu'il y a de positif dans cette affaire est qu'elle remet au goût du jour la question de Mayotte. Je lui ai écrit pour lui dire que j'étais à la fois intéressé et intrigué, étant donné que je ne suis pas à même de mesurer le degré de sérieux de cette initiative.

Comment analysez-vous l'évolution politique et économique de Mayotte de ces dernières années ?

A Mayotte, il y a, sur le plan des infrastructures, un réel développement. En apparence, les choses ont progressé. Les écoles sont là, le corps enseignant aussi,?Mais, le système de valeurs est renversé. Les jeunes se disent qu'il ne vaut pas la peine de se fatiguer puisque, après tout, il y aura toujours l'argent. 10% seulement des élèves du collège ont le niveau. Je tiens ces statistiques d'un enseignant. Pour acheter la paix sociale, on fait donc monter les enfants. Le coup de balai intervient en 3ème et en terminale. Les lacunes en français sont criantes. Sur le plan économique, c'est une greffe d'une société occidentale que la France essaie d'imposer à Mayotte. Aujourd'hui, les entrepreneurs locaux sont soit des Français, soit des Réunionnais. Les Mahorais sont là en spectateurs. C'est le même processus que dans les autres colonies, c'est-à-dire une société d'assistanat. On accorde par-ci par-là des subsides pour calmer les ardeurs des Mahorais. Non seulement les Français prennent du poids sur le plan économique, mais bientôt ils vont investir le champ politique. On verra ainsi des maires et des conseillers municipaux blancs. A Mayotte, on essaie de créer de toutes pièces une société française des tropiques.

Quelle serait votre propre approche pour résoudre ce conflit vieux de 35 ans ?

Le principal handicap est cette impression générale d'avoir perdu la bataille. Les Comoriens ont baissé les bras. On estime que ce n'est pas si mal finalement, puisqu'en pas de pépin, on pourra toujours se réfugier à Mayotte. On me l'avait déjà dit lors d'un meeting à Anjouan. C'est une marque de désespoir. Seul le gouvernement peut donner une impulsion nouvelle, un regain de confiance à la population.

Ce mois de septembre, la question de Mayotte va être, une fois encore, débattue à l'ONU. Pensez-vous que le règlement de ce conflit passe par l'Onu ou par un dialogue bilatéral ?

L'approche bilatérale, c'est ce qui se fait depuis plusieurs années. Lors de la conférence d'Addis-Abeba, l'ancien secrétaire général de l'Oua, Salim Ahmed Salim, nous avait reproché notre attitude. Lorsque l'Oua veut prendre des initiatives, les Comores disent toujours avoir entrepris des discussions au niveau bilatéral. Ce dialogue entre les Comores et la France est un marchandage ; autrement dit, les autorités comoriennes acceptent de mettre en sourdine la question pour obtenir en contrepartie quelque chose. Ca dialogue bilatéral n'aboutira à rien tant que la France ne reconnait pas l'appartenance de Mayotte à l'archipel des Comores. Je fais un parallèle de la France à Mayotte et la présence d'Israël dans les territoires occupés.

Le Gthn (Groupe de travail de haut niveau), mis en place par la France et les Comores régler ce contentieux territorial et parler des questions de circulation des biens et des personnes, a suspendu ses travaux à la demande des autorités comoriennes. Regrettez-vous cette décision ?

Le Gthn est une trouvaille de la France pour occuper les Comores pendant qu'elle préparait la départementalisation de Mayotte. C'est une diversion. Ce n'est pas le cadre adéquat. Ni les autorités locales (Mayotte), ni la France n'ont l'intention de résoudre ce problème de souveraineté. Le Gthn est une humiliation supplémentaire.

Comment appréhendez-vous les conséquences de la départementalisation à Mayotte ?

Il y a un ex-ministre français de l'Outre-Mer, Louis Le pensec, qui disait en 1988 : « L'application du droit coutumier français à Mayotte entrainera partout des ruptures et pas forcément des conséquences attendues ». C'est exactement à quoi nous assistons aujourd'hui, aussi bien au niveau foncier que celui de la religion, de l'état-civil,?Aujourd'hui, beaucoup de gens à Mayotte n'arrivent pas à renouveler leurs papiers et se trouvent donc dans des situations très difficiles. Ils risquent de devenir des Mahorais de nationalité indéterminée. La déclaration des naissances est récente, après 1977. Ceux qui sont nés avant cette date ont du mal à produire des documents. C'est le même problème sur le foncier. Les Mahorais ignorent ce qu'est un acte de propriété. Pour justifier de leur qualité de propriétaires, il leur faut engager des procédures judiciaires souvent longues, avec constitution d'un avocat. Or, ils sont pauvres. Beaucoup se retrouveront donc spoliés. Et les Wazungus vont acheter toutes ces terres.

Dans une requête adressée à la cour constitutionnelle, le Comité Maoré demande la création d'un poste de vice-président pour l'île de Mayotte. Comment jugez-vous cette proposition ?

L'Etat comorien devra être conséquent avec la constitution. La Constitution stipule clairement que les Comores sont composées de quatre îles. Au lieu de cela, on dit que les institutions vont s'appliquer une fois que Mayotte réintégrera le nouvel ensemble comorien. Mais quand ? Que fait-on pour cela ? On se contente d'un certain formalisme. Sous le régime Ahmed Abdallah Abdérémane, il y avait, au moins, un ministre mahorais.

On assiste à une forte migration de Mahorais vers la France. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

Par des considérations financières. Ce que les gens ne trouvent pas sur place, ils vont là où ils croient possible d'en trouver. Cela a commencé par les femmes. Elles y vont pour toucher les allocations familiales et autres. Ces prestations n'existent pas à Mayotte. Ce mouvement a été, un moment, encouragé par l'Etat français, parce que moins on avait des gens à Mayotte, moins on aurait des problèmes.

N'avez-vous pas l'impression d'être seul à Mayotte dans ce combat pour le retour de l'île ?

Très peu de gens sont prêts à proclamer ouvertement leurs positions. Même si, dans les faits, ils se disent Comoriens, jamais ils n'iront réclamer le retour de Mayotte. En privé, ils livrent leurs sentiments profonds, y compris les dirigeants. Mais, il faut dire qu'il y a un climat de malaise par rapport aux prises de position des autorités comoriennes.

Les « clandestins » font l'objet d'une véritable chasse aux sorcières. Après qu'un maire eut décidé de bruler des cases de certains parmi eux (Hamouro), on refuse à leurs enfants le droit d'aller à l'école sans parler des conditions dégradantes du centre de rétention de Mayotte. Pourquoi tout cet acharnement ?

Il va sans dire que dans n'importe quel contexte de forte démagogie, on cherche toujours des bouc-émissaires. Ici, les Anjouanais sont pointés du doigt et cela ne date pas d'aujourd'hui. On s'en sert pour faire l'impasse sur les problèmes réels qui se posent ici. Un préfet de Mayotte disait qu'il fallait couper le cordon ombilical, fermer les frontières et chasser les Comoriens des autres îles. Mais, demander à un Mahorais de ne pas recevoir un « clandestin » est impossible. On ne peut pas chasser son oncle, son cousin,?Les liens familiaux sont une réalité. Les Mahorais sont donc dans une situation ubuesque. C'est la quadrature du cercle. Et les Français le savent.

Propos recueillis à Mayotte par Mohamed Inoussa
SOURCE: AL-WATWAN MAGAZINE

Question de Mayotte « UN ETAT DEUX ADMINISTRATIONS »

La question de l’Ile comorienne de Mayotte s’est heureusement imposée dans le débat électoral.
Après la « sortie » de Mzimba qui a suscité un tollé général, le candidat Bianriffi, a eu du mal à cacher ses divergences avec son colistier.
Interviewé par HZK-LA GAZETTE DES COMORES, le candidat Abdou Djabir s’est aussi exprimé. Quand il parle de son amour pour les maorais, on s’aperçoit avec regret qu’il considère Mayotte comme une terre étrangère. Quoiqu’en termes plus mesurés, il rejoint quant au fond Mzimba dans les thèses qui rejettent la revendication pour faire primer la position des maorais comme voie de sortie.
Une opinion qui arbore le drapeau du pragmatisme pour cacher un ralliement avec armes et bagages au camp français. Car et il importe de bien le mettre en relief : le seul argument « crédible » des français se résume en une thèse : les maorais ne veulent pas réintégrer l’Etat comorien.
Depuis les années 1995, L’Etat français a mis les bouchées double en termes d’infrastructures, d’allocations diverses pour « ancrer » Mayotte dans la France. De l’autre côté, rien n’a été ménagé pour déstabiliser une Union des Comores pilotée par des équipes choisies à bon escient pour leur faible sentiment national, leur rapacité face aux deniers publiques, leur incurie, etc. On comprend dès lors que le simple bon sens conduit les maorais à ne pas vouloir entendre parler de ce pays dont la descente aux enfers, programmée par une puissance qui a fait ses preuves, rend la vie des simples gens de plus en plus difficile. Cela ne signifie pas que les maorais renoncent à leur comorianité ! Pas du tout, regardez-les défendre avec becs et ongles leur culture, leur langue, leur religion, etc. Non ce sentiment « anti-comorien » sur lequel surfe la propagande française s’observe sous d’autres formes dans les autres îles. Est-il loin le temps où le rattachisme à la France occupait les devants de la scène à Ndzuwani ? Pour échapper à la misère ambiante nombre de Comoriens opteraient pour n’importe quoi. Les regards sont principalement tournés vers l’extérieur, prêts à tout pour quitter le pays. Y a-t-il un pays au monde ayant le même pourcentage de population émigrée ? Cela ne signifie nullement une absence d’amour du pays, une absence de patriotisme. Non ! Cela traduit plutôt le découragement, l’absence de perspectives, le ras-le-bol face à une classe politique défaillante à tout point de vue, le dégoût face à ces « pseudo patriotes » qui se révèlent plus voraces encore.
Il faut donc que les équipes candidates aux présidentielles clarifient leurs orientations, qu’elles disent la politique qu’elles mettront en œuvre pour amener la France à restituer l’île comorienne de Mayotte.
Après bien des péripéties, des débats dans tous les sens, l’idée « UN ETAT DEUX ADMINISTRATIONS », formulée devant le monde entier par le Chef de l’Etat comorien a séduit et s’impose comme la proposition comorienne de règlement de la question de l’Ile comorienne de Mayotte.
Jusqu’ici la France la considèrerait en privé comme loufoque, officiellement elle ne s’est pas vraiment exprimée. Il ressort qu’elle éprouve une gêne certaine face à cette proposition si raisonnable qui met à nu son obstination insensé, un extrémisme indigne d’un grand pays membre du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Certains patriotes rechignent pourtant face à cette proposition, considérant la similitude avec le règlement de la question de Hong Kong comme grossière. Les situations sont bien évidement différentes à tout point de vue, mais pourquoi ne pas s’inspirer de l’expérience de ceux qui réussissent ? Les chinois devaient rassurer leurs compatriotes hongkongais qui craignaient le socialisme, nous devons rassurer nos compatriotes maorais qui craignent la misère, la déliquescence de l’Etat comorien, etc. Dans les deux cas, il faut ouvrir une période intérimaire pour permettre une vraie réconciliation, des retrouvailles entre frères et sœurs séparés depuis longtemps. Si la proposition chinoise marquait la fin d’un bail, nous, nous commençons, nous nous dotons d’une arme pour donner consistance à notre revendication, ce faisant nous mettons les français le dos au mur.
L’autre critique concerne la manière de procéder. Le Chef de l’Etat comorien l’a bien explicité. Une fois que la France aura reconnu la vocation de Mayotte à réintégrer l’Etat comorien, toutes les portes seront ouvertes. Des négociations seront engagées entre toutes les parties, y compris bien sûr des représentants de Mayotte, il faudra définir une période de transition durant laquelle l’île comorienne de Mayotte sera administrée d’une façon particulière, une administration provisoire à laquelle la France participera pour garantir les acquis sociaux des maorais. C’est le sens des « DEUX ADMINISTRATIONS », une, indépendante pour les trois îles et une conjointe, comoro-française à Mayotte, une concession importante mais nécessaire à des retrouvailles pacifiques et harmonieuses.
La proposition « UN ETAT, DEUX ADMINISTRATIONS » est devenue celle du pays tout entier, elle n’appartient à personne. Elle a été formulée par le Président Sambi au nom du pays, pas au nom d’une tendance politique.
Il est du devoir des candidats de se prononcer face à cette proposition. Il est du devoir des journalistes comoriens de pousser dans leurs interviews, les candidats à prendre clairement position. L’enjeu est de taille. Il y va du devenir du pays. Il n’est plus possible d’élire une équipe en ignorant ses vues sur Mayotte.
En tout cas, ceux qui savent bien observer les choses, notent une montée significative du sentiment national comorien. Un jour viendra où notre peuple dira à son tour qu’il est débout et qu’aucun pays ne pourra plus le remettre à genoux.
Idriss (14/10/2010)

Publié par Idriss Mohamed Chanfi

LE CRIME DE HAUTE TRAHISON. par MOHAMED CHAHER.

De retour de vacances au pays, je me proposai de rouvrir notre blog en racontant d'abord ce que j'ai vu, entendu ainsi que les "ari-ari", mais voici que l'actualité m'oblige à commencer par cette question : qu'est donc le crime de "haute trahison " ?

Ce crime est prévu à l'article 30 de notre Constitution. Il l'était déjà dans des Lois Fondamentales antérieures dont celle de 1978. Mais les autorités en place semblent l'ignorer, ou alors il faudra leur définir quand et qu'est-ce que la "haute trahison".

Je dis, moi, que la 1ère et la plus haute trahison est celle qui porte atteinte à l'unité nationale et à l'integrité du territoire national. Sont donc coupables de ce crime tous ceux qui attentent à ces valeurs, et ce, quelle que soit leur fonction et d'abord à cause des fonctions qui sont les leurs. Car ce n'est pas le citoyen simple qui peut vraiment porter atteinte à l'unité et à l'intégrité du pays et du peuple .

Cet article 30 vise donc les responsables, chef d'Etat, ministres et autres gouvernants qui, par leurs actes ou par leurs paroles porteraient atteinte à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale.

Et comment arriveraient-ils à le faire ? par leurs actes, leurs paroles ! et la jeune Histoire de notre pays nous donne les exemples.

D'abord le coup d'Etat d'ALI SOILIH en 1975 est le 1er exemple de ce crime, carexistent les documents (citons la lettre d'ALI SOILIH prévenant Marcel et Giraud du putch du 3 août) montrant que ce coup d'Etat a eu pour but de permettre à Mayotte de se détacher de l'ensemble national nouvellement indépendant. D'aucuns prétendent qu'Ali Soilih a été piégé, mais il était assez intelligent, disons-nous, pour comprendre que par son coup d'Etat, il allait affaiblir la position nationale dans ce différend sur Mayotte engagé par la proclamation unilatérale de notre indépendance. C'est "un coup d'Etat antinational ", proclamions-nous déjà en ce mois d'août 1975.

Le coup d'Etat du colonel AZALI en 1999 est un double acte de trahison, car il fut préparé par une campagne antianjouannaise à Moroni, parce que ensuite, il était destiné à mettre fin aux négociations entamées à Antananarivo en vue de mettre fin à la cessession des rebelles d'Anjouan.

Evidemment la cessession des anjouannais, anciens militaires de l'armée française, est un acte de hautre trahison, puisqu'ils allèrent jusqu'à proclamer une pseudo-indépendance de l'île d'Anjouan.

Mais sont aussi des crimes de haute trahison les actes et lettres qui, aux Nations Unies, ont eu pour but d'arrêter la revendication comorienne sur la partie encore occupée de notre territoire : Mayotte. Et les auteurs de ces actes et lettres étaient d'autant plus conscients de leur crime, qu'ils les commirent à la sauvette, les nièrent longtemps, pour ne les avouer et les reconnaître que lorsque les preuves furent étalées sur la place publique.

Alors, je pose la question : qu'attend-on pour traduire, pour haute trahison, devant la Cour Suprème, siégeant en Haute Cour de Justice, ces messieurs qui déambulent impunément dans les rues de nos villes, en se vantant les uns d'être entrés dans l'Histoire, les autres d'avoir échangé l'intégrité territoriale du pays contre une promesse d'un gymnase, ou un soutien pour revenir au pouvoir ?

Car ces gens-là lorgnent encore le pouvoir : ils veulent être élus gouverneurs des îles, président ou vice-président de l'Etat, ou ne désespèrent pas tout simplement de réussir un énième coup de force ! Pour quoi faire de notre pays, s'ils y arrivaient ? Pour finir de le dépécer et l'échanger !

Qu'Allah nous épargne de leur retour !

Mais au lieu de discutailler sur leurs actes et lettres, que ceux qui veillent sur l'unité nationale et l'intégralité territoriale, engagent la procédure pour faire traduire en Haute Cour de Justice, tous ces traitres de la Nation ! C'est là,tout ce qu'ils méritent.

EN VACANCES !

Comme vous l'avez constaté, le blog n'est pas alimenté depuis un temps ! La raison est que je suis en vacances et où je les passe, la connection n'est pas toujours aisée, alors que l'actualité, est, elle, parfois digne d'être commentée. Partie seulement remise !
En attendant, bonne fin de ramadan à tous, et... Ide-el-fa'izin !
A bientôt.

LA CLAQUE, par Me Abdou ELANIOU

Nous l’avons reçue en pleine figure, la claque. Il y a longtemps qu’on aurait dû la recevoir ! Et d’ailleurs il est vrai, hélas ! que si on nous l’avait administrée plus tôt, nous n’en serions pas là !...peut-être !... Mais la « communauté internationale » est bien trop patiente ? bien trop polie ! Il faut le reconnaître et dire « merci !»
D’ailleurs, on a déjà dit merci cent fois ! Ci et là, j’entends fuser des louanges à l’endroit d’une communauté internationale qui nous a doublement insultés ! En nous imposant un calendrier électoral, elle nous renvoie à trois vérités qu’il est très difficile d’avaler parce qu’elles sont très amères et parce qu’elles contiennent beaucoup d’autres, toutes plus amères les unes que les autres !...Trois vérités-mères qu’il faudra accoucher pour découvrir toutes les autres :
Nous ne croyons ni à nos lois ni à nos institutions,
Nous sommes incapables de nous entendre pour trouver une solution à nos différends,
Quand on nous en impose une, nous sommes incapables de la refuser .
On comprend l’indignation du Dr MOUTHAR qui dans un discours très officiel et devant le Chef de l’Etat, a fustigé l’attitude de la fameuse « communauté internationale » . J’invite tout le monde à partager cette indignation mais à une condition : que tout le monde reconnaisse que nous nous sommes nous-mêmes couverts de ridicule !
Je sais, c’est très dur à avaler et surtout à dire ! Mais c’est à ce prix que nous pourrons un jour remonter à la surface ! Car nous sommes pour le moment au fond du gouffre, et personne ne me contredira. Tout aurait dû s’arrêter au niveau de la Cour constitutionnelle. Bien sûr elle avait mal fait son travail. Quand elle nous a lancé sa patate chaude, nous étions un certain nombre à appeler de nos vœux un sursaut rationnel, un réflexe juridique qui nous aurait conduits devant la même cour pour en repartir plus rassérénés et plus forts. Il semble que finalement la juridiction ait été saisie en interprétation, au dernier moment, mais qu’elle aurait gardé un silence prudent en attendant les résultats des démarches de l’Ambassadeur RAMTANE LAMAMRA….
Mon Dieu, faites que ce que j’entends et que je vois ne soit qu’un mauvais cauchemar ! Et l’Ambassadeur a, lui, fait son travail ! Il nous est revenu avec une proposition….. qu’on ne peut pas refuser !!!
ll fallait attendre l’interprétation que la Cour ferait de son propre arrêt ! mais on s’est « méfié d’elle » et elle s’est méfiée d’elle-même ! Elle devait siéger en urgence et sortir le pays de l’impasse. On attend toujours sa décision ! On s’est emballé et chacun voulant avoir raison, on avait peur que la raison soit avec l’adversaire !
Il est un fait historique d’une importance capitale pour notre pays. Il ne faudra jamais l’oublier : l’ingérence, c’est nous qui l’avons invitée ! Rappelez-vous ! En 1997, quand il fallait prendre une décision politique difficile, personne ne voulait s’engager, on s’est débarrassée du problème sur tout ce que la terre comorienne pouvait contenir de délégations étrangères et cela a donné ADDIS- ABABA, et cela a donné ANTANANARIVO, et cela a donné un coup d’Etat !!!
Une anecdote tout à fait édifiante à cet égard : l’époque a coïncidé avec le départ définitif d’une fonctionnaire internationale. Dans son pot d’adieu, cette personne nous avait traités d’incompétents, mais elle l’avait dit avec telle ment de conviction, tellement de finesse aussi (hé oui !) qu’on a cru que c’était vraiment d’elle-même qu’elle parlait quand elle disait : « j’étais incompétente !!!... » avec un sourire qui en disait long !
Bien sûr, il fallait se faire aider mais pas de la façon dont nous nous étions pris…On connaît la suite de cette triste aventure séparatiste ( aujourd’hui derrière nous, vous croyez ?)
Nous avons invité nous-mêmes cette communauté internationale, nous lui avons confié le sort du pays au lieu de prendre nous-mêmes les résolutions et les décisions qui s’imposaient parce que…..Nous étions simplement incapables de le faire !!!
Pour lancer les réflexions, il suffira peut-être de nous demander pourquoi nous sommes incapables de discuter calmement ensemble et d’ouvrir à chacun une porte de sortie. Pourquoi ?
Nous parlons beaucoup, mais sans croire à la force de la parole donnée ? Pourquoi ?
Ce que nous décidons aujourd’hui, personne ne peut nous garantir que demain, ce ne sera pas un chiffon de papier. ? Pourquoi ?
Nous voulons être démocrates mais sans accorder aucun crédit à la loi ? Pourquoi ?
Que de fois, au cours de discussions très sérieuses n’a-t-on pas entendu : « ce n’est que la loi, ce n’est pas le Coran ! » exactement pour dire qu’on n’est pas tenu de la respecter !!! Pourquoi ?
Le fameux consensus qu’on nous sert à toutes les sauces, c’est ni plus ni moins, cette réaction de fuite qui par définition nous éloigne de la norme fixée d’avance, donc nous jette dans l’irrationnel intégral et ouvre la porte à toutes les divagations…..Pourquoi ?
Arrêtons cette litanie de questions et de malheurs. Comme l’automobiliste qui s’est trompé d’itinéraire, faisons plutôt machine arrière ! Revenons à la source, au point de départ, revenons à 1975 ! Et justement le 6 juillet ce sera dans quelques jours !
1975-2010 ! 35 ans d’indépendance ! Si on le tire de la litanie, le bilan est vite fait :
Toute notre histoire de l’indépendance, montre qu’à aucun moment nous n’avons su surmonter nos difficultés, quelles qu’elles soient, (financières, politiques, économiques ou même sociales)…, sans l’intervention de l’extérieur !...
Etre indépendants, c’est quoi ? Notre indépendance est à conquérir, et cette fois, ce sera un peu plus difficile, car il faudra l’arracher non pas à un bouc-émissaire mais bel et bien à un invité très courtois, très bien élevé qui garde le sourire même si on est désagréable, parce qu’il sait que nous nous sommes arrangés pour avoir toujours besoin de lui : nous avons des lois pour la parade, des jugements-joujoux, des institutions pour faire joli, et des principes pour parler comme tout le monde ! 35 ans !....si nous continuons dans la même direction, l’invitée d’honneur aura encore des beaux jours sous notre ciel bleu…. !

Source : Me ELANIOU http://masiwamane.over-blog.com

Comment le séparatisme est-il devenu une gangrène ? de KAMAL SAINDOU

En 1999 lorsque les principales forces politiques comoriennes, réunies à Antananarivo, échafaudaient l’Union des Comores sur les ruines de la République, des esprits prudents étaient réservés sur cette architecture dont le nom de “Nouvel ensemble comorien“ sorti du chapeau de la Communauté internationale est en soi intriguant. Mais face à la vitesse avec laquelle la lame de fond de ce mouvement inattendu a déferlé sur le pays, les acteurs politiques comoriens ont très vite attrapé la première bouée tendue. Peu importait alors la main du secoureur, c’est l’opportunité qu’ils avaient de sauver leur peau qui comptait. D’autant plus que pour la plupart de ces groupes politiques, cette déferlante ne pouvait que mieux tomber pour emporter un gouvernement dont ils étaient, tous, farouchement hostiles. L’on pourrait attribuer l’opportunisme qui a suivi les premières secousses séparatistes à l’effet de surprise si l’histoire politique post indépendance de ce pays n’était pas celle des capitulations. Déjà en 1975, lorsqu’Ahmed Abdallah Abdérémane opte pour l’indépendance unilatérale pour anticiper les marchandages sur le petit “non“ mahorais, ses opposants ne se sont pas gênés de troquer la souveraineté du jeune Etat contre l’illusion d’un aménagement politique avec le Mouvement populaire mahorais. Le coup d’Etat du 3 août 1975 n’aura permis qu’une chose : la sécession de Mayotte qui inaugure le lent processus de démantèlement du pays sous la forme d’une crise institutionnelle permanente. Quand Ali Soilih, le principal auteur de ce premier putsch, réalisa qu’il fut égaré, le ver était déjà dans le fruit. Et ce n’est faute d’avoir été averti par quelques partisans lucides comme Abdoubacar Boina, qui témoigna plus tard avoir exprimé son scepticisme sur le bienfondé d’un putsch qui minait les espoirs d’aboutissement d’une revendication soutenue par la quasi-totalité des Comoriens. Trois ans plus tard, Ali Soilih payera de sa vie sa tardive prise de conscience.

De son exil parisien, Ahmed Abdallah accepte de reprendre du service non sans avoir souscrit au projet de la rue Oudinot d’une indépendance cadrée par l’étrange principe “des entités régionales” inspiré du fameux pluriel “des populations” imposé dans les Accords du 15 juin 1973(1). La constitution fédérale qu’il ramène de son exil parisien le 13 mai 1978 était la condition de sa réinstallation au pouvoir.

Depuis, tous les locataires de Beit Salam apprirent qu’il y a des limites qu’on ne franchit pas. Les uns se sont faits une raison de leur survie politique ; les autres y ont laissé leur peau. Au temps des coups d’Etat, ce moyen d’accéder au pouvoir servait à maintenir brandie l’épée de Damoclès. Après la Baule, on leur a substitué le spectre séparatiste. La tentative séparatiste de 1992 à Mohéli –la seconde depuis celle de Mayotte en 1975 – n’a pas fait long feu mais a inspiré la nouvelle stratégie de déstabilisation. L’on parle d’identification insulaire, de spécificités insulaires, de quota de répartition des postes politiques, de frustrations accumulées et bien sûr d’hégémonie des îles sur les autres, etc. En 1997, le test mohélien trouve à Anjouan, l’île réunissant tous les ingrédients – explosion démographique, dégradation sociale et économique – une déflagration aux effets dévastateurs.

Comme en 1975, devant ce nouveau risque séparatiste, les formations politiques ont privilégié leur opposition au gouvernement en place au détriment d’une union sacrée pour défendre la souveraineté nationale. Un opportunisme de plus qui confisque toute capacité de riposte à cette nouvelle crise sécessionniste – la troisième donc –-. Dans le vide laissé par la démission des politiques, la communauté internationale, l’Organisation de l’Unité africaine (actuelle Ua) en tête n’eut aucune peine à faire passer sa vision de sortie de “crise” et engage les Comores dans le cycle infernal de démantèlement/réconciliation/démantèlement qui aboutit à ce système politique éclaté. “Ce système d’une Union des îles, c’est ce qu’on nous proposait en 1973“, se souvient un leader de la première génération politique comorienne. Un aveu qui confirme que beaucoup des personnalités comoriennes savaient ce qui se tramait depuis trois décennies.

Acteurs ou seulement complices? Difficile de répondre à leur place. Leur silence les rend au moins coupables vis-à-vis des Comoriens qui ont payé un lourd tribut de l’instabilité chronique, le corollaire de tels atermoiements. Comment un peuple pouvait-il se construire un destin national quand ceux qui parlent en son nom ne sont que les relais locaux d’une oeuvre de déconstruction de son identité. Ailleurs, on les nomme des collabos. Chez nous ils surfent sur l’amnésie des Comoriens et continuent de prospérer sur un pays qui se meurt.

Kes

(1)Accords sur le processus d’accession de l’archipel des Comores à l’indépendance

Interpellation de Me Larifou

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Sans commentaires !!!

ET MAINTENANT ? par Mohamed Chaher.

Plus de 15 jours bientôt depuis que le 26 Mai est passé ! Dieu merci, le pays n'a pas été mis à feu et à sang comme le recommandaient certains de ses "responsables" politiques. C'est dire que le peuple comorien a une conscience de ses responsabilités plus grande qu'on veut souvent le faire croire ! En tout cas, et Dieu merci encore, ce peuple paraît plus responsable que ceux qui aspirent à le diriger ! Nous nous devons donc de le féliciter pour sa sagesse, particulièrement la population de Mohéli à qui s'adressaient les appels les plus incendiaires.
Non pas que les mohéliens sont satisfaits de la situation qui prévaut au jour d'aujourd'hui; mais ce n'est pas la destruction de leur île par ses propres enfants qui aurait mieux résolu le problème qui nous préoccupe tous, eux et nous , nous et eux .
Un problème qui pourtant attend des réponses simples puisqu'il ne s'agit que de la décision des exécutifs du pays de convenir ensemble des dates des élections pour désigner leur remplaçant.
Qu'est-ce qu'on n'a pas entendu comme réponses à cette simple question ? A les écouter, nous finissons par nous demander si ce pays, notre pays, a une Constitution, des Institutions, ou si au contraire chacun de ceux qui détiennent un pouvoir, minime soit-il, se croit autorisé à dicter au pays, au peuple tout entier, ce qui n'est que son souhait personnel de durer et de diriger ?
Depuis que je me suis remis à re-émettre un avis sur cette actualité, certains de ceux qui ont prétendu m'avoir lu, m'ont reproché d'abord d'être sorti de mon long silence comme si je leur manquais, de vouloir ménager le choux et la chèvre, d'avoir oublié "nos" révisions constitutionnelles passées, etc ...etc...
Ils ont oublié eux-mêmes que j'ai toujours dit ce que j'avais à dire quand j'avais quelque chose à dire, mais ma devise n'a jamais été de parler pour uniquement m'entendre parler ! Ils feignent d'oublier que être au pouvoir n'a jamais été une obsession pour moi qui, au contraire, ai plutot aidé d'autres à y arriver ! Ils confondent, quand ils les comprennent, les situations d'impasse constitutionnelle qui ont jalonné notre jeune histoire. Ils se ferment enfin les yeux pour ne pas voir que ce que je défends, ce n'est ni plus ni moins que le respect de la Loi et dans le cas présent , la Loi Fondamentale.
Je ne reviendrai pas sur les analyses déjà faites, mais je ne peux ne pas rappeler que notre pays est souverain, et on ne peut que le respecter surtout si ceux qui le dirigent le dirigent en respectant les Institutions que le pays s'est librement données. Ce rappel est pour appeler à plus de sérieux tous ceux qui n'ont pas peur du ridicule en appelant à droite et à gauche pour qu'on boycotte le pays, pour qu'on le chasse d'ici ou de là et je ne sais quoi encore; qu'ils constatent au moins et comprennent que leur appel ne saura trouver aucun écho, car la solution au problème est ailleurs ...
Et maintenant ? demandé-je . Ma réponse reste la même : que les Chefs des Exécutifs des îles et de l'Union se voient en responsables, en enfants des Comores, pour fixer les dates des élections harmonisées. On ne peut pas comprendre qu'ils aient besoin pour cela de passer des mois et des semaines de discussions vaines, de déplacer des émissaires pour venir d'Afrique et d'ailleurs pour leur faire comprendre qu'il faut qu'ils se mettent d'accord pour l'intérêt de leur propre pays !
Que de temps perdu ! pour n'arriver en fin de compte que là où on aurait pu arriver sans tous ces va-et-vient. Qu'on nous dise ce que le pays a gagné de ces mois de tiraillements ? qu'on nous dise ce qui en sortira d'autre que des élections harmonisées d'ici quelques mois.
Le pays n'a rien gagné, dis-je ! Au contraire, il aura perdu tout ce qui n'a pas été fait depuis qu'a commencé cette mauvaise littérature constitutionnalisante. Le pays a en particulier perdu de n'avoir pas parlé depuis tous ces mois, du problème de l'île comorienne de Mayotte. Nous attendions une réunion du Comité des 7 pour ce différend : personne n'en parle plus, alors que tout le monde, opposants et dirigeants, s'est déplacé jusqu'au siège de l'Union Africaine dont relève ce Comité.
Voilà un exemple de ce que nous fait rater cette fausse querelle de nos apprentis constitutionnalistes. Voilà pourquoi, j'invite à être plus sérieux, plus patriotes pour savoir ce qui est important pour le pays, ce qui est prioritaire et mérite la mobilisation de tous les enfants de ce cher pays.
Car l'élection d'un président mohélien se fera, car telle est la Loi aujourd'hui. Et parce qu'elle se fera, entendez-vous pour en fixer la date, pour de grâce, vous ateler pendant le peu de mois de pouvoir qui vous restent encore, à militer un peu plus pour l'intégrité et l'unité de notre pays, et pour le mieux-être de son peuple. Que la Communauté Internationale vous assiste pour cela et non pour seulement vous entendre entre vous-mêmes !
Retournez autant de fois que vous voudrez à Addis Abéba et ailleurs si c'est pour cette cause ! Personne ne vous en tiendra grief. Au contraire, on vous saura gré .

"NE TUEZ PAS LA COLOMBE" PUBLIE LE 18 MAI 2010 PAR Me ELANIOU

La colombe est blessée….Ne la tuez pas !

Sambi a réconcilié les deux officiers qui avaient échangé des propos agressifs sur la place publique. Je dis bravo ! Et il faudra que nous disions tous bravo, car nous avons tous besoin en ce moment de tout ce qui peut nous unir. Nous devons fuir comme la peste tout ce qui peut nous désunir, nous devons fuir le spectre de la guerre civile !

Tout le monde est d’accord, la situation est explosive. Il suffit d’un rien, et tout s’embrase !

S’il fallait des raisons pour nous en convaincre, j’en citerais une seule qui se suffit à elle-même, et qui devrait faire réfléchir tout le monde : « nous avons un ennemi qui n’attend qu’une guerre civile aux Comores pour s’installer sur un nuage de bonheur »

J’ai nommé le voleur de Mayotte, celui qui, un charmant sourire aux lèvres, nous tend la main droite, et cache la gauche derrière le dos parce qu’elle porte le chiffon sanglant des kwasa kwasa de la mort… N’offrons pas aux assassins un deuxième visa Balladur qui ferait encore plus de morts sur notre sol qu’il n’y en a sous notre mer. Comme si cela ne suffisait pas d’avoir près d’une dizaine de millier au fond de l’océan !

Quand je relis l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, vous savez, la patate chaude ! je me dis que rien n’amuse autant nos ennemis que ce texte illisible, cette pomme de discorde, cette coupe à moitié pleine pour les uns, à moitié vide pour les autres, et à laquelle finalement personne ne boira et pour cause !

J’ai sur mon blog un point d’interrogation qui attend sa réponse ! Il me vient d’un certain Moustoifa Said qui me demande :

« on dit pourtant qu'un expert juridique français a été mis à la disposition de la cour pour l'aider à la rédaction,( car nos juges sont rarement des juristes)! Est-ce que ce dernier était en week end ce jour là, est ce qu'il avait rejoint sa mère patrie pour le week end de l'ascension, ou est ce qu'il a volontairement laissé l’ambiguïté s'installer??? »

Comment voulez-vous répondre à une telle question ? Quelqu’un a-t-il une réponse à proposer ?

Je voudrais attirer l’attention sur les conséquences tragiques qui découleraient d’une situation où chacun se considérerait dans son droit, ou au lieu de s’effacer et s’annuler modestement les différentes lectures de cet arrêt viendraient à s’empoigner, à s’entrechoquer…. Ce serait tomber dans le piège, et les vautours se mettraient à danser au dessus de nos têtes…..

La cour a renvoyé à une « démarche consensuelle » pour masquer un scandaleux déni de justice ?

Tant mieux ! C’est qu’il est temps pour les politiques de comprendre que le devoir a été mal fait, qu’il faut le recommencer : ou bien on revient devant la cour et on lui demande de s’expliquer ou bien on revient devant le peuple, c’est-à-dire sa représentation nationale, et on lui demande d’être raisonnable et de créer une situation juridique gérable, d’élaborer une nouvelle loi applicable, c’est-à-dire tenant compte de toutes les forces en présence. La majorité doit comprendre qu’elle ne survivra qu’en respectant les aspirations légitimes de la minorité ! Celle-ci à son tour doit comprendre qu’elle est la minorité et qu’elle ne peut pas imposer tous ses points de vue.

Il faut qu’aujourd’hui au moins le consensus serve à quelque chose !

Le consensus est la plus belle chose du monde, quand on crée une situation juridique nouvelle, quand on crée une loi ! Mais quand on l’applique, il peut être la pire !

Nos élites politiques doivent retourner à la table des négociations, seuls autant que possible, sans cette fameuse communauté internationale qui depuis deux décennies s’occupe de nous, comme si nous étions des bébés éternels, comme si nous ne pouvions faire un seul pas sans elle!

Un projet de loi préparé par toutes les tendances réunies, 1^ère phase

Convocation du congrès pour l’entériner et lui donner valeur législative, 2^ème phase

Vérification de la constitutionnalité, simple courtoisie, 3^ème phase

Promulgation par le Président de l’Union, 4^ème phase

L’autre alternative, je l’ai déjà dit, c’est la saisine de la Cour en interprétation. Il n’est pas trop tard et c’est la solution la plus rapide et la plus logique.

Un petit souci : il faudrait que tout ceci se fasse à la vitesse V ! Avant le 26 mai 2010 à minuit ! la période qui s’ouvre à cette date est en effet « hors zone » elle n’est pas prévue par la constitution. Certes, les magistrats de la Cour en ont parlé, mais qui peut s’empêcher d’en parler ? C’est tout à fait naturel ! Chacun s’en fait une idée, mais dans ce domaine, toutes les idées se valent !! …….

Voilà pourquoi la colombe est blessée ! Soignez-la ! Soignez-la ! Mais de grâce, ne la tuez pas !

--> Blog de Me Elianou <--

"LA PATATE CHAUDE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE" PUBLIE LE 15 MAI 2010 PAR Me ELIANOU

UN ARRET QUI N’ARRETE RIEN,

UNE PATATE CHAUDE DANS LA MAIN DU PEUPLE COMORIEN

Le 8 mai 2010 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt très attendu sur trois recours formés par M. Abdou DJABIR, Mme Andoimati MIKIDAD, et M. Said ali KEMAL contre la loi très controversée adoptée par le congrès le 1^er mars 2010 (n° 10-003/CAUCI. )

Je ne puis ni me laisser gagner par la joie de ceux qui félicitent la Cour constitutionnelle, ni partager le pessimisme de ceux qui crient au scandale ! je me situe exactement à équidistance, et je suis inquiet.

Je suis inquiet par ce que cette décision qui devait nous rassurer et rétablir la confiance en nos institutions est remarquablement mal rédigée. Elle pose beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résout. Certains se demandent si ce n’est pas précisément ce que certaines forces occultes, derrière le rideau de la Cour, souhaitaient ardemment

A première vue, elle satisfait tout le monde : elle retient la date du 26 mai pour la fin du mandat présidentiel, ce qui devrait réjouir les demandeurs, mais elle dit que « le Président et ses vice-présidents exercent leurs pouvoirs dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau Président de l’Union et des gouverneurs », ce qui devrait faire plaisir aux défendeurs.

On attendait la décision de concorde, et voici peut-être la pomme de discorde !

Tout se passe comme si cet arrêt était un texte écrit en langue étrangère tant il est difficile à comprendre. Essayons de traduire.

Tout d’abord, la Cour a statué sur sa compétence. Qu’en est-il exactement ? ( I )

Elle a ensuite examiné la recevabilité des recours pour ne retenir finalement que le premier, celui de Abdou DJABIR ( II )

Elle a enfin déclaré anticonstitutionnelles « les dispositions de l’art.2 »de la loi attaquée. (III)

I. LA COMPETENCE

La Cour nous a agréablement surpris. On se souvient en effet de décisions récentes où elle déclarait sereinement son incompétence quand elle était parfaitement compétente, des cas où son incompétence était manifeste et où elle se déclarait sereinement compétente.

Il faut reconnaître qu’ici elle a fait une exacte application de la loi. En se déclarant compétente pour examiner une loi qui exécute une disposition constitutionnelle et dont l’objet est électoral, elle a indiscutablement respecté la constitution.

II. LA RECVABILITE DES RECOURS

L’incertitude demeure en revanche, s’agissant de l’irrecevabilité des deux requêtes rejetées. Le motif serait en effet que les requérants, ayant introduit leur demande au nom d’une personne morale, devaient, conformément à « l’article 29 de la loi organique susvisée (loi du 30.06.2004) produire à la première demande, la preuve de l’enregistrement des statuts »

Cette première demande doit être faite évidemment par écrit.

La cour a en effet la fâcheuse tendance à oublier que la procédure devant elle est d’abord écrite.

La phase orale est secondaire. Il y a fort à parier que le greffe qui devait faire cette sommation ne l’a pas faite. Il s’ensuit qu’aucune irrecevabilité ne pouvait être opposée aux requérants. J’insiste sur ce point précis car je sais par expérience que le Greffe de la Cour bien que dirigé par un magistrat expérimenté néglige trop souvent de faire les communications prévues par la loi. Les avocats hélas ont tendance à se laisser prendre au jeu et à ne pas exiger comme c’est leur devoir le respect strict de la procédure. Je me souviens moi-même d’avoir plaidé dans une affaire où le mémoire de l’adversaire ne m’avait pas été communiqué alors qu’il s’agissait là d’une formalité substantielle dont le non respect viciait toute la procédure.

C’est une erreur que nous ne devons plus commettre ! La plus haute juridiction de l’Etat ne peut pas se permettre de fermer les yeux sur ce qui fait l’essentiel et la garantie des droits constitutionnels des citoyens.

Cela dit, il se pourrait très bien que la formalité ait été correctement réalisée ; en ce cas, on pourrait bien se demander comment il se fait que la pièce manquante n’ait pas été produite et la Cour aurait bien eu raison de rejeter les requêtes.

III LE FOND

Tout compte fait, l’irrecevabilité des deux requêtes ne présente pas d’intérêt majeur dans la mesure où il y a eu jonction des procédures et que l’objet de toutes les requêtes était le même : l’annulation de la loi du 1^er mars 2010.

L’arrêt a annulé partiellement cette loi mais dans des termes qui laissent pantois :

• L’article que l’arrêt annule pour avoir « déterminé la date des élections » n’est pas celui qui a « déterminé la date les élections ».
• La « démarche consensuelle » préconisée par le point 4 du dispositif est laissé dans un flou artistique qui encourage tous les palabres
• Le président de l’Union est laissé à la tête d’une « période intérimaire » indéfinie sans autre pouvoir que d’expédier les affaires courantes, à moins que….

Ces dispositions ajoutent à la confusion au lieu de la dissiper. Pourquoi ?

• 1. C’est l’article 1 et non l’article 2 de la loi qui « détermine la date des élections » Voyons les deux articles de la loi de mars 2010

Article 1er: Les élections générales du Président de l'Union et des Gouverneurs des îles sont fixées au 27 novembre 2011.

Article 2: Le Président de l'Union, les Vice-présidents, ainsi que les Gouverneurs des îles continuent à exercer leurs fonctions respectives jusqu'à la tenue des élections susvisées.

Si c’est l’article 2 qui est annulé comme le proclame le dispositif de l’arrêt, alors le Président et ses vice-présidents doivent partir dès le début de la période « intérimaire »

Mais comment concilier cette interprétation avec la déclaration claire et non équivoque du point 4 de l’arrêt où il est dit notamment « …s’ouvre une période intérimaire durant laquelle le Président et le Vice- présidents exercent leurs pouvoirs …. » ?????

Dira-t-on que c’est une erreur de frappe ? Doit-on permettre à la Cour constitutionnelle des Comores de faire des erreurs de frappe dans une décision de cette importance ? Nos élites politiques doivent saisir la Cour d’une requête en interprétation de manière à clarifier la situation et sortir de cette impasse ridicule !

Si nous admettons que c’est plutôt l’article 1^er qui est visé, il faut ajouter que l’article 2 (celui-là même qui a été annulé !!!) est non pas annulé mais modifié par l’expression « dans une démarche consensuelle »

• 1. Cette précision est tout le contraire d’une précision, tout simplement parce que

Le président et ses vice-présidents sont déjà dans une démarche consensuelle et si le consensus devait les concerner seuls, on ne voit pas l’intérêt de le mentionner.

En réalité le consensus relève du domaine des conflits politiques et je conviens qu’il était mal aisé pour de la Cour d’en faire état. Mais alors pourquoi en parler ?

Etait-ce le rôle de la Cour d’inviter au consensus ? Avait-elle besoin d’ailleurs de le faire alors que justement toute la vie politique du pays se déroule dans l’ambiance de ce baume archaïque et délétère?

Cela fait un peu plus de 20 ans que dans ce pays on parle de « consensus » pour régler tous les problèmes y compris dans les domaines où la loi a clairement tranché. La loi existe ? Mais elle ne convient pas à telle ou telle partie ! Qu’a cela ne tienne ! Cherchons un consensus !....

Notez bien qu’il existe une autre lecture possible, plus cohérente, et qui mettrait le texte de l’article 3 de cet arrêt historique à l’abri des sourires. Quand la Cour dit : « article 3 : déclare anticonstitutionnelles et annulées les dispositions de l’article 2 de la loi n° 10-003/CAUCI du 1^er mars 2010 déterminant la date des élections du Président de l’Union et des gouverneurs des îles…, » rien ne nous interdit de comprendre qu’il s’agit de la loi qui détermine la date des élections et non de son article 2, qui donc aurait été annulé en ce qu’il dispose que les autorités de l’Union continuent à exercer leurs fonctions jusqu’aux nouvelles élections.

Et alors tout deviendrait clair : la date fixée par l’article 1 serait bien la même, (27 novembre 2011), il n’y aurait que l’art 2 de la loi qui serait touché, ….. Et voilà que l’on retombe dans le carcan du consensus…..

La Cour Constitutionnelle n’avait pas le droit de nous plonger dans cette obscurité totale.

Elle avait le devoir de répondre clairement à la question qui lui était posée.

Ne l’ayant pas fait, il incombe aux acteurs de ce drame, c’est-à-dire aux politiques de saisir la Cour de toute urgence en interprétation. C’est une procédure normale et qui s’applique devant toutes les juridictions, et notamment celles ayant jugé en dernier ressort ou dont la décision est devenue définitive faute de recours.

Or pour les raisons que nous venons d’indiquer, cette décision pour toutes les parties, pour tout le pays, est une patate chaude. Il faut vite la renvoyer à l’expéditeur.

--> Blog de Me Elianou <--

J’ACCUSE

Depuis toujours j’ai pensé et dit que notre pays avait la grande chance de ne pas connaître les handicaps de races, de langues, de culture et autre religion qui, dans plusieurs autres contrées du monde, causent et entretiennent entre pays, groupes ou communautés, des guerres de tout genre. Cela n’a pourtant jamais suffi pour que le peuple comorien puisse vivre dans la sérénité et que les dirigeants puissent s’occuper des tâches essentielles, nécessaires au bien-être des populations : des troubles plus ou moins sérieux sont à chaque fois entretenus par ceux-là mêmes qui espèrent occuper les rênes du pouvoir. Parce que, pour eux, il faut le plus vite possible renverser celui qui est en place, et vite occuper le trône ! C’est ainsi que, depuis la proclamation de l’Indépendance en 1975, le pays n’a jamais connu la stabilité nécessaire à l’effort et à l’entreprise de son développement, si bien que la seule période où un effort de développement a pu être maintenu fut, qu’on le veuille ou pas, celle malheureusement entachée de la présence de mercenaires.

Cette instabilité chronique a ses raisons d’être, dont la première est le différend de Mayotte. Mais force est de reconnaître qu’est grande la part de responsabilité de nos aspirants dirigeants facilement séduits par l’appât du pouvoir à eux tendu par ceux dont les intérêts sont bien servis par la chienlit à la comorienne…

Ce sont eux tous qu’ici J’ACCUSE :

D’avoir créé et entretenu de toutes pièces la sécession anjouannaise de 1997. Tout n’a pas encore été dit, mais les difficultés socio-économiques du pays en général, d’Anjouan en particulier, n’expliquent pas toutes les horreurs de ce passé récent, ainsi que sa médiatisation soutenue pour la désinformation (rappelons-nous les centaines de morts annoncées par certains médias suite au débarquement à Anjouan de l’AND alors qu’en réalité, une seule main suffisait pour compter les vrais malheureux victimes).
D’avoir, fin 1999 début des années 2000, perturbé les négociations entre l’Etat et, non seulement les sécessionnistes d’Anjouan, mais même de Mayotte, et conduit le pays à une vraie-fausse réconciliation qui ne permit jamais aux putschistes d’asseoir leur pouvoir sur l’île récalcitrante, mais qui fit naître un Etat affaibli avec 3 Constitutions incohérentes et de multiples institutions conflictuelles et ruineuses. Mais ce fut quand même mieux que leNouvel Ensemble Comorien qu’on a failli flanquer au pays si il n’y eut, Dieu merci, la vigilance de l’Opposition d’alors .
D’avoir semé et d’inviter aujourd’hui le chaos constitutionnel, alors même que le peuple comorien vient d’accepter par référendum une révision de la Constitution pour la rendre, certes pas encore satisfaisante, mais au moins plus cohérente et moins budgétivore.
La trouvaille cette fois est dans l’invention de fantômes appelés « prolongation du mandat » et « rétroactivité ». Ces mots furent créés ex nihilo et jetés dans le débat politico-constitutionnel autorisant les pseudo-responsables à appeler en leur nom à tout brûler et tout casser.
Pourtant, la question qui se posait était simple à résoudre puisqu’elle consiste à harmoniser les élections du président mohélien de l’Union et des gouverneurs des Iles. Oui, la résolution de cette question était aisée, pourvu que l’on accepte le verdict du peuple souverain qui s’est prononcé pour cette harmonisation. Il suffisait entre politiciens raisonnables de négocier les dates les plus raisonnables possibles pour les faire adopter en Congrès.
Qui osera dire que les Comoriens ne sont pas capables de se rencontrer et de convenir entre eux de ces dates ? Avaient-ils besoin de faire le tour de la Terre, de mobiliser LA Communauté Internationale pour leur convenir de dates et de programme de réunion ? Eux (les Comoriens) qui tous les jours se voient, discutent de tout et de rien dans les bagwés, les mashughulis…
Je condamne tout ce remue-ménage comme voulu pour distraire des vrais problèmes du pays que sont son Unité et son Développement…
Et voilà que saisie, la Cour Constitutionnelle vient ajouter à la confusion dans son Arrêté du 8 mai dernier, sans rien résoudre de l’imbroglio cousu de bric et de broc par nos « politico-juristes-constitutionnalistes ».
Que cette honorable Institution statue sur la constitutionnalité de la Loi du Congrès, c’est de son ressort le plus strict. Mais elle n’a aucun pouvoir pour ouvrir une période intérimaire (imprévue dans notre texte constitutionnel), encore moins pour dire quel gouvernement doit être formé et par quelle démarche gouverner !
En se prononçant sur ces points, la Cour offre gratuitement aux extrémistes des deux bords des raisons de ne vouloir rien voir, rien entendre, alors que la sagesse suggère que l’on se rencontre, se concerte en toute indépendance pour avancer la date des élections harmonisées, et pourquoi pas aussi mettre en place un gouvernement d’entente pour « expédier les affaires courantes ».
De grâce, que l’on arrête ce charivari ! Que nos politiciens se montrent matures et responsables! Qu’ils se soucient de l’intérêt premier et supérieur de la Nation : les lectures et autres interprétations des mots de la langue de Molière peuvent durer toute l’éternité ; mais elles ne résoudront pas les problèmes de notre pays, de notre peuple qui ont au contraire besoin aujourd’hui d’élections harmonisées du mohélien à la tête de l’Etat et des gouverneurs des Iles.
Serait-ce trop de demander à Ahmed A. Sambi, à Abdouloihab Mohamed, à Ali Said et à Moussa Toyib, d’oublier un moment l’orgueil que peut leur conférer leur haute autorité, pour convenir, en simples Comoriens soucieux des problèmes de leur pays et de leur peuple, convenir donc d’une nouvelle date pour se rencontrer et décider en toute responsabilité, de nouvelles dates pour ces fameuses élections harmonisées, nouvelles dates qu’un nouveau Congrès ne pourrait que corroborer ?
En agissant ainsi, vous rendriez à votre pays le plus grand des services qu’il puisse attendre de ses enfants. Et tous les Comoriens vous seraient reconnaissants pour toujours !

RECONCILIONS LES COMORIENS AVEC L’INTEGRITE ET L’UNITE DE LEUR PAYS

Dans quelques jours, le Congrès devra fixer le calendrier des prochains scrutins du président de l’Union et des Gouverneurs des îles. En approuvant par référendum la reforme constitutionnelle qui leur a été soumise à ce sujet notamment, les électeurs ont avalisé à la fois le principe de l’harmonisation proposé par le chef de l’Etat de même que la procédure qui attribue au Congrès, instance prévue à cet effet par la Constitution, la prérogative de déterminer les modalités de cette réforme. La perspective de la convocation de ce Congrès a cependant déclenché une polémique qui mérite que l’on s’y attarde en raison des motivations qui animent les responsables de cette fronde. Qu’une partie de la classe politique comorienne suspecte le président de l’Union de vouloir profiter de la mise en place de cette réforme pour se maintenir au pouvoir à quelques mois de la fin de son mandat s’achevant en mai 2010, est de bonne guerre. Mais ces acteurs politiques ne font pas preuve de maturité lorsque, pour cette unique raison, ils brandissent la menace de bloquer un processus qui s’inscrit dans le droit fil de l’esprit de la réconciliation en oeuvre depuis le déclenchement de la crise séparatiste. Ce processus doit plutôt être placé au-delà des clivages partisans.

C’est pour cette noble raison que j’ai choisi de briser le silence et d’interpeller les hommes et les femmes qui ont le souci d’éviter aux Comores le spectre d’une nouvelle instabilité, à refuser l’instrumentalisation de ce débat autant par ceux dont la seule ambition est de (re)conquérir le pouvoir que par ceux qui ne pensent qu’à s’y maintenir. Faut-il démontrer qu’après la neutralisation du séparatisme, l’instauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire de l’Union, l’harmonisation des élections dont le nombre et le rythme imposés par les circonstances de l’époque participent à affaiblir le fonctionnement de l’Etat et à asphyxier son économie, constitue la troisième étape d’un processus dont la finalité demeure la reconstruction nationale qui doit être effective à la fin de la tournante mohélienne ?

Au vu de ces considérations, a-t-on le droit de manquer une telle opportunité au nom de calculs politiciens ou d’intérêts personnels ? N’est-ce pas le moment de renforcer nos institutions, d’inscrire notre Constitution sur le marbre des enseignements tirés de l’histoire et de la pratique, pour que la prochaine tournante, la dernière de la série (à moins que Mayotte accepte de prendre le relais) permette aux Comoriens de jeter les bases réelles de l’intégrité et de l’unité de leur pays, d’asseoir les fondements d’une vraie démocratie, celle qui ne s’arrête pas aux frontières insulaires, mais qui donne naissance à des citoyens au service de leur nation et capables de choisir les meilleurs d’entre eux pour leur confier le destin collectif.

Si c’est vraiment cela qui anime les acteurs politiques de notre pays, et c’est ce qui anime ma prise de position, décortiquons ensemble ce que dit la Constitution sur la fin des mandats des chefs des Exécutifs de l’Union et des îles. Elle stipule en son article 21: « A titre transitoire et en vue de l’harmonisation des élections des chefs des exécutifs des îles et de l’Union, les députés et les conseillers des îles réunis en congrès

déterminent à la majorité absolue, la date des élections du président de l’Union et des Gouverneurs. »

Rappelons, en passant, que l’article 23 de la même Constitution précise que « la présente loi entre en vigueur dès sa promulgation par le président de l’Union, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats du référendum par la Cour Constitutionnelle. »

Que comprendre dans ces énoncés ? Rien de plus clair sinon :

• Qu’il est souhaitable, économiquement et pour laisser le temps aux élus de gouverner, d’élire aux mêmes jours et le président de l’Union et les gouverneurs des îles, comme on vota et votera les députés et les conseillers. Au regard des résultats de la réforme constitutionnelle qui a porté sur ce sujet, la majorité des Comoriens s’est dite favorable à ce principe pour les raisons avancées !
• Qu’il revient au Congrès la prérogative de fixer les dates de ces élections, vu que les échéances des mandats des chefs actuels de ces Exécutifs arrivent à terme à des dates différentes (entre 2010 et 2013). L’harmonisation de ces élections n’est possible que par cette voie, puisque la Constitution n’a pas elle-même fixé cette « disposition transitoire ».

En conséquence, seuls sont conformes à la Constitution, l’acte qui convoque le Congrès et la décision que prendra celui-ci fixant les dates des élections. Que ceux qui prétendent le contraire, démontrent comment ils comptent procéder puisqu’ils affirment être eux aussi d’accord avec la nécessaire harmonisation des élections.

Une récente contribution d’un spécialiste du droit publié dans les blogs a nourri le débat d’une réflexion intéressante qui démontre que le report de l’élection du président de l’Union au-delà du terme de quatre ans ne serait pas conforme au texte de la Constitution. Selon cet expert, le respect de la Constitution suppose donc qu’on ramène plutôt la fin des mandats des gouverneurs au terme de celui du président de l’Union au nom de la règle qui stipule que « ce sont toujours les autorités inférieures qui se conforment aux autorités qui leur sont supérieures » et non l’inverse.

Voilà qui tomba bien pour alimenter d’un discours juridique les entêtés qui ne juraient que par leurs menaces de tout faire sauter si l’actuel chef de l’Etat dépassait d’une seconde le terme fixé. Mais quel homme politique, quel groupe de pression a eu le courage, au nom de cette même logique constitutionnelle, de demander, haut et fort, la fin des mandats des gouverneurs en 2010 ? Aucun, à notre connaissance !

Pour les raisons que j’ai avancées plus haut, je lance cet appel à la responsabilité et au nom de l’intérêt suprême, même si cette hypothèse paraît objectivement difficile à réaliser à quatre mois du terme du mandat présidentiel. A défaut, pourquoi alors ne pas saisir le Congrès de ce débat, pour exiger un calendrier raisonnable et acceptable par toutes les parties ?

Quant à la tournante, le président de l’Union n’a pas à ma connaissance, mis en cause le principe, bien que la décision que prendra le Congrès laisse la possibilité d’une prolongation de son mandat. L’argumentaire de l’expert en droit est contestable, qui accorde la primauté à la « règle fondamentale de la tournante issue d’un consensus national » . Rien ne peut en effet primer en démocratie, l’expression du peuple qui est souverain surtout quand il s’est prononcé directement par référendum.

Ayons le courage aujourd’hui de reconnaitre que l’Accord de Fomboni porte les germes du démantèlement de la Nation comorienne, en privilégiant les parties au tout, si bien que l’architecture inspirée (mais jamais mentionnée) par cet Accord s’avère dès lors non démocratique et dangereuse.

Non démocratique parce qu’elle empêche le peuple de choisir parmi tous les citoyens, le plus apte à conduire sa destinée à un moment donné. En démocratie en effet, on n’affecte pas un poste électif : on élit, on choisit, librement.

Dangereuse, parce qu’elle risque d’envoyer au deuxième tour, voire à la magistrature suprême du pays quelqu’un qui n’est pas forcément le meilleur dans le pays, mais simplement celui qui, par défaut comme en informatique, est le moins impopulaire, au mieux, le moins mauvais des 3 mauvais.

Dans un pays où la tradition électoraliste est de choisir sur des considérations familiales, claniques ou régionales, (mwana wahatru), le système de la Tournante ne fait que favoriser ce sectarisme. L’élection de 2006 l’a bien montré à Anjouan où chaque région a élu massivement « son enfant » et l’a propulsé au 2e tour, lorsque la Région a eu l’intelligence de réduire en son sein le nombre de candidats. Ce régionalisme exacerbé n’est pas ce dont a besoin notre pays, alors même que le combat pour l’intégrité de son territoire et l’unité de son peuple est loin d’être achevé.

En 1978, nous avons doté notre jeune Etat d’une Constitution plusieurs fois révisée par Congrès ou par voie référendaire. Jusqu’en 1989, j’ai eu personnellement, le privilège et la chance de prendre part à ces différents travaux d’élaboration et de modification. A chaque fois, l’esprit qui anima les acteurs politiques fut la sauvegarde de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, mais aussi de l’autonomie des îles et de l’équilibre dans la répartition des pouvoirs. Ce dernier point ne figura jamais expressément sur les textes fondamentaux, mais son respect fut permanent dans l’esprit des décisions. Le résultat fut que, malgré les tentations, les velléités sécessionnistes ne trouvèrent jamais de soutien auprès des « populations » de nos 3 îles « libérées ». Ce fut là, la victoire de la philosophie UDZIMA

Rendu nécessaire par les circonstances des négociations de l’époque, le principe de la Tournante tel qu’il est en oeuvre, ne renforce pas la Nation. La Tournante n’a pas non plus amélioré le quotidien des Comoriens, ni instauré la bonne gouvernance.

Il faut cependant aller jusqu’à son terme au nom du consensus et permettre à Mohéli de jouer sa partition. Nul n’a le droit de priver cette île de cette prérogative. Mais il ne faudrait pas non plus laisser la voie libre à ceux qui, au nom de la défense de cette tournante mohélienne, n’ont que l’unique dessein de reconquérir le pouvoir par tous les moyens et quel que soit l’état du pays.

Pour l’équité et la stabilité, la présidence mohélienne doit donc succéder à celle d’Anjouan et de la Grande Comore. Mais cette expérience n’attestera sa validité que si elle permet effectivement d’éteindre les torches du séparatisme et du chauvinisme, de renforcer l’unité des Comoriens et l’intégrité du pays et d’enraciner les vraies valeurs citoyennes et démocratiques.

C’est pourquoi, j’en appelle à la responsabilité de tous pour créer les conditions de la reconstruction nationale. Cela passe par l’élimination des obstacles à l’harmonisation des élections en conformité avec la Constitution, par la capacité des élus du peuple à assumer leur mission, par le bannissement des pratiques politiciennes qui ne font que réveiller les vieux démons du séparatisme et des coups d’état et qui mettent en péril le processus de renforcement des Institutions, divisent le pays et soumettent le peuple aux pires souffrances.