Les Comoriens ont cette fâcheuse manie de créer des problèmes là où il n y en a pas. Quand on connait les difficultés des pays composés d'une multitude d'ethnies, de religions, de langues...etc, on se dit que dans les îles de la Lune, tout devrait aller de soi, sans conflits, sans guerres. De guerres, Dieu merci, on a été épargné, mais de conflits on en multiplie de toutes sortes depuis la sécession de Mayotte jusqu'au "ukutruzi" des anjouannais en passant par les xénophobies cycliques ici et là (très rarement pourtant à Anjouan, la "mkutruzi" ) .
En ce mois d'octobre 2013, est d'actualité le conflit sur la date des prochaines élections législatives nationales et régionales. Alimente ce conflit, une mauvaise et malheureuse rédaction de la Constitution révisée en 2009 qui stipule : " les pouvoirs de l'Assemblée de l'Union expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'avril, de la cinquième année de l'élection des représentants de la Nation ".
La rédaction est mauvaise et malheureuse car elle aurait pu être plus simple et donc facile à comprendre puisqu'il s'agit de dire que les députés et les conseillers sont élus pour 5 ans. Mais cette mauvaise et malheureuse rédaction n'autorise point des "responsables" qualifiés de juristes, de se permettre des élucubrations telles que celles développées par le sieur Hamadi Madi alias Boléro.
Que nous dit Boléro ? D'abord que : puisque la Constitution distingue "pouvoirs " et "mandat", on peut conclure (et il conclut) que le mandat de nos élus actuels se termine en novembre 2014, tandis que leurs pouvoirs s'étaleront jusqu'en avril 2015 ! Mais , monsieur le juriste, n'est-ce pas le mandat qui confer des pouvoirs ? et s'il en est ainsi, le mandat expirant en novembre 2014, en vertu de quoi les pouvoirs pourront aller au-delà de cette date ? ces élus n'auront plus de mandat, par conséquent ils n'auront plus de pouvoirs, cela coule de source, non ???...
Deuxième faute ( grammaticale, celle-là) de Boléro , lorsqu'il écrit que " de la cinquième année est une proposition " ! Eh bien NON, monsieur, la grammaire française n'a pas changé ses règles et " de la cinquième année" n'est pas une proposition, c'est un groupe nominal.
Sachez en effet que pour qu'il y ait proposition, il faut qu'il y ait un verbe avec au moins son sujet (c'est ce que on apprend en classe de 4e). La phrase de la Constitution citée plus haut, ne comportant qu'un seul verbe (expirent) , toute la phrase constitue donc une seule proposition ! Le groupe nominal "de la cinquième année " est quant à lui, un complément du nom (CDN dit-on aujourd'hui), c'est-à-dire que " cinquième année " complète (précise) le nom " avril ", et la malheureuse virgule ne peut rien changer en l'affaire , car ce CDN n'aurait aucun sens s'il complétait le nom " ouverture " ou le nom " session " . Acceptons donc que la seule lecture sensée est : "avril de la cinquième année" !
Enfin, osons nous hasarder dans les maths qui ne sont pas de notre compétence pour quand même dire que l'année de l'élection des députés et des conseillers actuels est 2009 (et non 2010 ) ,et donc la cinquième année de (comprendre : à partir de) l'élection est bien 2014 (et jamais 2015 ! ).
En fin de compte, les députés et conseillers élus en 2009 verront leur mandat et donc leurs pouvoirs expirer en avril 2014 puisque 2014 est la cinquième année depuis leur élection et parce que leurs pouvoirs cessent au mois d'avril de cette cinquième année ; c'est l'évidence !
C'est dire que la Cour Constitutionnelle a bien lu et dit la Loi quand elle a jugé que le mandat (et donc les pouvoirs) des législateurs prend fin en avril 2014. Et comme leur arrêt est sans appel, arrêtons de créer des problèmes là où il n y en pas, surtout quand, pour contester cet arrêt, on s'aventure dans des voies que l'on ne maîtrise pas forcément.
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