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Consensus historique : Le communiqué signé par 28 partis et organisations

14 avril 2014

Après trois jours, décrits comme «d’une intense activité de réflexion et de débats francs et riches», 28 mouvements, partis politiques et organisations de la société civile, ont présenté, samedi 12 avril, le communiqué final du «consensus historique» au Palais du peuple. Le directeur de cabinet du gouverneur de Ndzuani, Ahmed Ben Saïd Jaffar, en qualité de rapporteur, a rendu le document au gouverneur de Ngazidja pour remettre à son tour au président Ikililou Dhoinine. Le chef de l’Etat, a-t-on souligné, avait soutenu «avec clarté et audace ces assises, dans le but de promouvoir un dialogue apaisé et fécond entre les forces vives de la Nation».

Initié par le parti Mouroua, l’évènement a vu la participation des principaux dirigeants comoriens de ces 39 ans d’indépendance dans une salle comble. L’ancien ministre Ali Bazi Selim est revenu sur l’intérêt de trouver un compris après 39 ans de débat stérile qui n’aurait d’effet que d’accentuer la paupérisation de l’archipel. «Mais la démocratie n’est pas le silence, nuance-t-il, chaque parti doit pouvoir exprimer ses positions». Composé de quatre parties, le document, dont Al-watwan s’est procuré une copie, évoque dans sa première partie, les «considérations générales» qui correspondent aux engagements des partis et des organisations de la société civile envers l’Etat.

Ils s’engagent d’abord «à oeuvrer pour préserver l’Unité, la paix, la fraternité et la solidarité entre les quatre îles de l’archipel des Comores (Maore, Ndzuani, Mwali, Ngazidja)». Ils affirment ensuite leur ferme volonté «d’exercer leurs activités, dans le respect des libertés, des droits humains et de la démocratie, de promouvoir le consensus politique, dans le respect de l’Etat de droit comme faisant partie intégrante de la culture politique d’unité et de cohésion». Ils recommandent aussi l’instauration «d’un cadre formel de consensus dans toutes les matières concernant les élections et l’organisation des partis politiques ainsi que la définition d’un statut pour l’opposition».

Ils prônent, dans ce même sens, la justification de l’origine des financements des campagnes électorales, l’interdiction absolue de l’utilisation des moyens publics pour les élections et l’examen approprié et urgent du découpage électoral. Un appel a été lancé envers l’armée «de continuer à observer les valeurs républicaines qui feraient d’elle une institution neutre et respectueuse des libertés fondamentales».

Dans le cadre institutionnel, 18 propositions consensuelles ont été retenues. Un plus grand nombre des partis a opté pour le maintien de la Tournante, «avec quelques aménagements substantiels», rapporte l’ancien ministre Ahmed Ben Saïd Jaffar. «Tous les candidats concourent directement au suffrage universel dans l’ensemble du territoire dès le premier tour et les deux premiers candidats, au lieu des trois, concourent pour le deuxième tour», a-t-on proposé avec une réforme profonde de la constitution de 2001.

Dans la gouvernance économique, le document a soulevés cinq causes de la pauvreté. Les sociétés d’Etat sont pointée du doigt car «incapables d’assurer leurs missions de fourniture de services publics». Il y a aussi l’absence d’infrastructures économiques dans les secteurs de développement, l’aggravation du taux de pauvreté, l’inefficacité des organes de régulation, le détournement des deniers publics et les problèmes d’application des textes et stratégies adoptées par l’Etat.

Des recommandations ont été formulées en guise de réponses aux problèmes posés. C’est d’abord de réexaminer les conditions de privatisation, de libéralisation et désengagement progressif de l’Etat dans les entreprises publiques de maniérer à améliorer le service public rendu par ces sociétés. Le «consensus historique» préconise de définir et prioriser les grands investissements en infrastructures publiques en adéquation avec la stratégie nationale.

Dans le volet Unité nationale et intégrité territoriale, les partis politiques se sont mis d’accord sur 22 points consensuels. Il s’agit d’adopter une politique et une stratégie nationale sur la question de Mayotte et oeuvrer pour la suppression du visa Balladur. Plus innovant, le texte propose de mettre en application la résolution relative à la création d’un secrétariat d’Etat chargé de la réintégration de Mayotte dans son giron naturel.

Pour le 12 novembre, Journée Maore, ils ont proposé au président de la république d’intégrer dans l’obligation constitutionnelle «de faire une déclaration devant le congrès sur l’Etat de l’Union». Ils ont préconisé d’encourager la participation des Maorais dans les instances nationales de décisions (gouvernement, assemblée nationale).

Pour l’ancien ministre Houmed Msaidié, il s’agit d’un premier pas vers un dialogue national sur le type d’institutions qu’on devrait avoir mais qui doit tenir compte de la constitution de 2001 dans les équilibres politiques qu’elle a établis. «C’est une démarche républicaine appelant au réexamen de nos institutions dans une démarche participative et sans remettre en cause l’ordre constitutionnel», soutient-il. D’autres personnes interrogées n’y croient pas à la viabilité dudit consensus. «Est-ce qu’il faut aussi à chaque fois des gouvernements de consensus», a confié un participant.

Rassemblés par Toyb Ahmed

Alwatwan, Moroni.