"NE TUEZ PAS LA COLOMBE" PUBLIE LE 18 MAI 2010 PAR Me ELANIOU

La colombe est blessée….Ne la tuez pas !

Sambi a réconcilié les deux officiers qui avaient échangé des propos agressifs sur la place publique. Je dis bravo ! Et il faudra que nous disions tous bravo, car nous avons tous besoin en ce moment de tout ce qui peut nous unir. Nous devons fuir comme la peste tout ce qui peut nous désunir, nous devons fuir le spectre de la guerre civile !

Tout le monde est d’accord, la situation est explosive. Il suffit d’un rien, et tout s’embrase !

S’il fallait des raisons pour nous en convaincre, j’en citerais une seule qui se suffit à elle-même, et qui devrait faire réfléchir tout le monde : « nous avons un ennemi qui n’attend qu’une guerre civile aux Comores pour s’installer sur un nuage de bonheur »

J’ai nommé le voleur de Mayotte, celui qui, un charmant sourire aux lèvres, nous tend la main droite, et cache la gauche derrière le dos parce qu’elle porte le chiffon sanglant des kwasa kwasa de la mort… N’offrons pas aux assassins un deuxième visa Balladur qui ferait encore plus de morts sur notre sol qu’il n’y en a sous notre mer. Comme si cela ne suffisait pas d’avoir près d’une dizaine de millier au fond de l’océan !

Quand je relis l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, vous savez, la patate chaude ! je me dis que rien n’amuse autant nos ennemis que ce texte illisible, cette pomme de discorde, cette coupe à moitié pleine pour les uns, à moitié vide pour les autres, et à laquelle finalement personne ne boira et pour cause !

J’ai sur mon blog un point d’interrogation qui attend sa réponse ! Il me vient d’un certain Moustoifa Said qui me demande :

« on dit pourtant qu'un expert juridique français a été mis à la disposition de la cour pour l'aider à la rédaction,( car nos juges sont rarement des juristes)! Est-ce que ce dernier était en week end ce jour là, est ce qu'il avait rejoint sa mère patrie pour le week end de l'ascension, ou est ce qu'il a volontairement laissé l’ambiguïté s'installer??? »

Comment voulez-vous répondre à une telle question ? Quelqu’un a-t-il une réponse à proposer ?

Je voudrais attirer l’attention sur les conséquences tragiques qui découleraient d’une situation où chacun se considérerait dans son droit, ou au lieu de s’effacer et s’annuler modestement les différentes lectures de cet arrêt viendraient à s’empoigner, à s’entrechoquer…. Ce serait tomber dans le piège, et les vautours se mettraient à danser au dessus de nos têtes…..

La cour a renvoyé à une « démarche consensuelle » pour masquer un scandaleux déni de justice ?

Tant mieux ! C’est qu’il est temps pour les politiques de comprendre que le devoir a été mal fait, qu’il faut le recommencer : ou bien on revient devant la cour et on lui demande de s’expliquer ou bien on revient devant le peuple, c’est-à-dire sa représentation nationale, et on lui demande d’être raisonnable et de créer une situation juridique gérable, d’élaborer une nouvelle loi applicable, c’est-à-dire tenant compte de toutes les forces en présence. La majorité doit comprendre qu’elle ne survivra qu’en respectant les aspirations légitimes de la minorité ! Celle-ci à son tour doit comprendre qu’elle est la minorité et qu’elle ne peut pas imposer tous ses points de vue.

Il faut qu’aujourd’hui au moins le consensus serve à quelque chose !

Le consensus est la plus belle chose du monde, quand on crée une situation juridique nouvelle, quand on crée une loi ! Mais quand on l’applique, il peut être la pire !

Nos élites politiques doivent retourner à la table des négociations, seuls autant que possible, sans cette fameuse communauté internationale qui depuis deux décennies s’occupe de nous, comme si nous étions des bébés éternels, comme si nous ne pouvions faire un seul pas sans elle!

Un projet de loi préparé par toutes les tendances réunies, 1^ère phase

Convocation du congrès pour l’entériner et lui donner valeur législative, 2^ème phase

Vérification de la constitutionnalité, simple courtoisie, 3^ème phase

Promulgation par le Président de l’Union, 4^ème phase

L’autre alternative, je l’ai déjà dit, c’est la saisine de la Cour en interprétation. Il n’est pas trop tard et c’est la solution la plus rapide et la plus logique.

Un petit souci : il faudrait que tout ceci se fasse à la vitesse V ! Avant le 26 mai 2010 à minuit ! la période qui s’ouvre à cette date est en effet « hors zone » elle n’est pas prévue par la constitution. Certes, les magistrats de la Cour en ont parlé, mais qui peut s’empêcher d’en parler ? C’est tout à fait naturel ! Chacun s’en fait une idée, mais dans ce domaine, toutes les idées se valent !! …….

Voilà pourquoi la colombe est blessée ! Soignez-la ! Soignez-la ! Mais de grâce, ne la tuez pas !

--> Blog de Me Elianou <--

"LA PATATE CHAUDE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE" PUBLIE LE 15 MAI 2010 PAR Me ELIANOU

UN ARRET QUI N’ARRETE RIEN,

UNE PATATE CHAUDE DANS LA MAIN DU PEUPLE COMORIEN

Le 8 mai 2010 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt très attendu sur trois recours formés par M. Abdou DJABIR, Mme Andoimati MIKIDAD, et M. Said ali KEMAL contre la loi très controversée adoptée par le congrès le 1^er mars 2010 (n° 10-003/CAUCI. )

Je ne puis ni me laisser gagner par la joie de ceux qui félicitent la Cour constitutionnelle, ni partager le pessimisme de ceux qui crient au scandale ! je me situe exactement à équidistance, et je suis inquiet.

Je suis inquiet par ce que cette décision qui devait nous rassurer et rétablir la confiance en nos institutions est remarquablement mal rédigée. Elle pose beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résout. Certains se demandent si ce n’est pas précisément ce que certaines forces occultes, derrière le rideau de la Cour, souhaitaient ardemment

A première vue, elle satisfait tout le monde : elle retient la date du 26 mai pour la fin du mandat présidentiel, ce qui devrait réjouir les demandeurs, mais elle dit que « le Président et ses vice-présidents exercent leurs pouvoirs dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau Président de l’Union et des gouverneurs », ce qui devrait faire plaisir aux défendeurs.

On attendait la décision de concorde, et voici peut-être la pomme de discorde !

Tout se passe comme si cet arrêt était un texte écrit en langue étrangère tant il est difficile à comprendre. Essayons de traduire.

Tout d’abord, la Cour a statué sur sa compétence. Qu’en est-il exactement ? ( I )

Elle a ensuite examiné la recevabilité des recours pour ne retenir finalement que le premier, celui de Abdou DJABIR ( II )

Elle a enfin déclaré anticonstitutionnelles « les dispositions de l’art.2 »de la loi attaquée. (III)

I. LA COMPETENCE

La Cour nous a agréablement surpris. On se souvient en effet de décisions récentes où elle déclarait sereinement son incompétence quand elle était parfaitement compétente, des cas où son incompétence était manifeste et où elle se déclarait sereinement compétente.

Il faut reconnaître qu’ici elle a fait une exacte application de la loi. En se déclarant compétente pour examiner une loi qui exécute une disposition constitutionnelle et dont l’objet est électoral, elle a indiscutablement respecté la constitution.

II. LA RECVABILITE DES RECOURS

L’incertitude demeure en revanche, s’agissant de l’irrecevabilité des deux requêtes rejetées. Le motif serait en effet que les requérants, ayant introduit leur demande au nom d’une personne morale, devaient, conformément à « l’article 29 de la loi organique susvisée (loi du 30.06.2004) produire à la première demande, la preuve de l’enregistrement des statuts »

Cette première demande doit être faite évidemment par écrit.

La cour a en effet la fâcheuse tendance à oublier que la procédure devant elle est d’abord écrite.

La phase orale est secondaire. Il y a fort à parier que le greffe qui devait faire cette sommation ne l’a pas faite. Il s’ensuit qu’aucune irrecevabilité ne pouvait être opposée aux requérants. J’insiste sur ce point précis car je sais par expérience que le Greffe de la Cour bien que dirigé par un magistrat expérimenté néglige trop souvent de faire les communications prévues par la loi. Les avocats hélas ont tendance à se laisser prendre au jeu et à ne pas exiger comme c’est leur devoir le respect strict de la procédure. Je me souviens moi-même d’avoir plaidé dans une affaire où le mémoire de l’adversaire ne m’avait pas été communiqué alors qu’il s’agissait là d’une formalité substantielle dont le non respect viciait toute la procédure.

C’est une erreur que nous ne devons plus commettre ! La plus haute juridiction de l’Etat ne peut pas se permettre de fermer les yeux sur ce qui fait l’essentiel et la garantie des droits constitutionnels des citoyens.

Cela dit, il se pourrait très bien que la formalité ait été correctement réalisée ; en ce cas, on pourrait bien se demander comment il se fait que la pièce manquante n’ait pas été produite et la Cour aurait bien eu raison de rejeter les requêtes.

III LE FOND

Tout compte fait, l’irrecevabilité des deux requêtes ne présente pas d’intérêt majeur dans la mesure où il y a eu jonction des procédures et que l’objet de toutes les requêtes était le même : l’annulation de la loi du 1^er mars 2010.

L’arrêt a annulé partiellement cette loi mais dans des termes qui laissent pantois :

• L’article que l’arrêt annule pour avoir « déterminé la date des élections » n’est pas celui qui a « déterminé la date les élections ».
• La « démarche consensuelle » préconisée par le point 4 du dispositif est laissé dans un flou artistique qui encourage tous les palabres
• Le président de l’Union est laissé à la tête d’une « période intérimaire » indéfinie sans autre pouvoir que d’expédier les affaires courantes, à moins que….

Ces dispositions ajoutent à la confusion au lieu de la dissiper. Pourquoi ?

• 1. C’est l’article 1 et non l’article 2 de la loi qui « détermine la date des élections » Voyons les deux articles de la loi de mars 2010

Article 1er: Les élections générales du Président de l'Union et des Gouverneurs des îles sont fixées au 27 novembre 2011.

Article 2: Le Président de l'Union, les Vice-présidents, ainsi que les Gouverneurs des îles continuent à exercer leurs fonctions respectives jusqu'à la tenue des élections susvisées.

Si c’est l’article 2 qui est annulé comme le proclame le dispositif de l’arrêt, alors le Président et ses vice-présidents doivent partir dès le début de la période « intérimaire »

Mais comment concilier cette interprétation avec la déclaration claire et non équivoque du point 4 de l’arrêt où il est dit notamment « …s’ouvre une période intérimaire durant laquelle le Président et le Vice- présidents exercent leurs pouvoirs …. » ?????

Dira-t-on que c’est une erreur de frappe ? Doit-on permettre à la Cour constitutionnelle des Comores de faire des erreurs de frappe dans une décision de cette importance ? Nos élites politiques doivent saisir la Cour d’une requête en interprétation de manière à clarifier la situation et sortir de cette impasse ridicule !

Si nous admettons que c’est plutôt l’article 1^er qui est visé, il faut ajouter que l’article 2 (celui-là même qui a été annulé !!!) est non pas annulé mais modifié par l’expression « dans une démarche consensuelle »

• 1. Cette précision est tout le contraire d’une précision, tout simplement parce que

Le président et ses vice-présidents sont déjà dans une démarche consensuelle et si le consensus devait les concerner seuls, on ne voit pas l’intérêt de le mentionner.

En réalité le consensus relève du domaine des conflits politiques et je conviens qu’il était mal aisé pour de la Cour d’en faire état. Mais alors pourquoi en parler ?

Etait-ce le rôle de la Cour d’inviter au consensus ? Avait-elle besoin d’ailleurs de le faire alors que justement toute la vie politique du pays se déroule dans l’ambiance de ce baume archaïque et délétère?

Cela fait un peu plus de 20 ans que dans ce pays on parle de « consensus » pour régler tous les problèmes y compris dans les domaines où la loi a clairement tranché. La loi existe ? Mais elle ne convient pas à telle ou telle partie ! Qu’a cela ne tienne ! Cherchons un consensus !....

Notez bien qu’il existe une autre lecture possible, plus cohérente, et qui mettrait le texte de l’article 3 de cet arrêt historique à l’abri des sourires. Quand la Cour dit : « article 3 : déclare anticonstitutionnelles et annulées les dispositions de l’article 2 de la loi n° 10-003/CAUCI du 1^er mars 2010 déterminant la date des élections du Président de l’Union et des gouverneurs des îles…, » rien ne nous interdit de comprendre qu’il s’agit de la loi qui détermine la date des élections et non de son article 2, qui donc aurait été annulé en ce qu’il dispose que les autorités de l’Union continuent à exercer leurs fonctions jusqu’aux nouvelles élections.

Et alors tout deviendrait clair : la date fixée par l’article 1 serait bien la même, (27 novembre 2011), il n’y aurait que l’art 2 de la loi qui serait touché, ….. Et voilà que l’on retombe dans le carcan du consensus…..

La Cour Constitutionnelle n’avait pas le droit de nous plonger dans cette obscurité totale.

Elle avait le devoir de répondre clairement à la question qui lui était posée.

Ne l’ayant pas fait, il incombe aux acteurs de ce drame, c’est-à-dire aux politiques de saisir la Cour de toute urgence en interprétation. C’est une procédure normale et qui s’applique devant toutes les juridictions, et notamment celles ayant jugé en dernier ressort ou dont la décision est devenue définitive faute de recours.

Or pour les raisons que nous venons d’indiquer, cette décision pour toutes les parties, pour tout le pays, est une patate chaude. Il faut vite la renvoyer à l’expéditeur.

--> Blog de Me Elianou <--

J’ACCUSE

Depuis toujours j’ai pensé et dit que notre pays avait la grande chance de ne pas connaître les handicaps de races, de langues, de culture et autre religion qui, dans plusieurs autres contrées du monde, causent et entretiennent entre pays, groupes ou communautés, des guerres de tout genre. Cela n’a pourtant jamais suffi pour que le peuple comorien puisse vivre dans la sérénité et que les dirigeants puissent s’occuper des tâches essentielles, nécessaires au bien-être des populations : des troubles plus ou moins sérieux sont à chaque fois entretenus par ceux-là mêmes qui espèrent occuper les rênes du pouvoir. Parce que, pour eux, il faut le plus vite possible renverser celui qui est en place, et vite occuper le trône ! C’est ainsi que, depuis la proclamation de l’Indépendance en 1975, le pays n’a jamais connu la stabilité nécessaire à l’effort et à l’entreprise de son développement, si bien que la seule période où un effort de développement a pu être maintenu fut, qu’on le veuille ou pas, celle malheureusement entachée de la présence de mercenaires.

Cette instabilité chronique a ses raisons d’être, dont la première est le différend de Mayotte. Mais force est de reconnaître qu’est grande la part de responsabilité de nos aspirants dirigeants facilement séduits par l’appât du pouvoir à eux tendu par ceux dont les intérêts sont bien servis par la chienlit à la comorienne…

Ce sont eux tous qu’ici J’ACCUSE :

D’avoir créé et entretenu de toutes pièces la sécession anjouannaise de 1997. Tout n’a pas encore été dit, mais les difficultés socio-économiques du pays en général, d’Anjouan en particulier, n’expliquent pas toutes les horreurs de ce passé récent, ainsi que sa médiatisation soutenue pour la désinformation (rappelons-nous les centaines de morts annoncées par certains médias suite au débarquement à Anjouan de l’AND alors qu’en réalité, une seule main suffisait pour compter les vrais malheureux victimes).
D’avoir, fin 1999 début des années 2000, perturbé les négociations entre l’Etat et, non seulement les sécessionnistes d’Anjouan, mais même de Mayotte, et conduit le pays à une vraie-fausse réconciliation qui ne permit jamais aux putschistes d’asseoir leur pouvoir sur l’île récalcitrante, mais qui fit naître un Etat affaibli avec 3 Constitutions incohérentes et de multiples institutions conflictuelles et ruineuses. Mais ce fut quand même mieux que leNouvel Ensemble Comorien qu’on a failli flanquer au pays si il n’y eut, Dieu merci, la vigilance de l’Opposition d’alors .
D’avoir semé et d’inviter aujourd’hui le chaos constitutionnel, alors même que le peuple comorien vient d’accepter par référendum une révision de la Constitution pour la rendre, certes pas encore satisfaisante, mais au moins plus cohérente et moins budgétivore.
La trouvaille cette fois est dans l’invention de fantômes appelés « prolongation du mandat » et « rétroactivité ». Ces mots furent créés ex nihilo et jetés dans le débat politico-constitutionnel autorisant les pseudo-responsables à appeler en leur nom à tout brûler et tout casser.
Pourtant, la question qui se posait était simple à résoudre puisqu’elle consiste à harmoniser les élections du président mohélien de l’Union et des gouverneurs des Iles. Oui, la résolution de cette question était aisée, pourvu que l’on accepte le verdict du peuple souverain qui s’est prononcé pour cette harmonisation. Il suffisait entre politiciens raisonnables de négocier les dates les plus raisonnables possibles pour les faire adopter en Congrès.
Qui osera dire que les Comoriens ne sont pas capables de se rencontrer et de convenir entre eux de ces dates ? Avaient-ils besoin de faire le tour de la Terre, de mobiliser LA Communauté Internationale pour leur convenir de dates et de programme de réunion ? Eux (les Comoriens) qui tous les jours se voient, discutent de tout et de rien dans les bagwés, les mashughulis…
Je condamne tout ce remue-ménage comme voulu pour distraire des vrais problèmes du pays que sont son Unité et son Développement…
Et voilà que saisie, la Cour Constitutionnelle vient ajouter à la confusion dans son Arrêté du 8 mai dernier, sans rien résoudre de l’imbroglio cousu de bric et de broc par nos « politico-juristes-constitutionnalistes ».
Que cette honorable Institution statue sur la constitutionnalité de la Loi du Congrès, c’est de son ressort le plus strict. Mais elle n’a aucun pouvoir pour ouvrir une période intérimaire (imprévue dans notre texte constitutionnel), encore moins pour dire quel gouvernement doit être formé et par quelle démarche gouverner !
En se prononçant sur ces points, la Cour offre gratuitement aux extrémistes des deux bords des raisons de ne vouloir rien voir, rien entendre, alors que la sagesse suggère que l’on se rencontre, se concerte en toute indépendance pour avancer la date des élections harmonisées, et pourquoi pas aussi mettre en place un gouvernement d’entente pour « expédier les affaires courantes ».
De grâce, que l’on arrête ce charivari ! Que nos politiciens se montrent matures et responsables! Qu’ils se soucient de l’intérêt premier et supérieur de la Nation : les lectures et autres interprétations des mots de la langue de Molière peuvent durer toute l’éternité ; mais elles ne résoudront pas les problèmes de notre pays, de notre peuple qui ont au contraire besoin aujourd’hui d’élections harmonisées du mohélien à la tête de l’Etat et des gouverneurs des Iles.
Serait-ce trop de demander à Ahmed A. Sambi, à Abdouloihab Mohamed, à Ali Said et à Moussa Toyib, d’oublier un moment l’orgueil que peut leur conférer leur haute autorité, pour convenir, en simples Comoriens soucieux des problèmes de leur pays et de leur peuple, convenir donc d’une nouvelle date pour se rencontrer et décider en toute responsabilité, de nouvelles dates pour ces fameuses élections harmonisées, nouvelles dates qu’un nouveau Congrès ne pourrait que corroborer ?
En agissant ainsi, vous rendriez à votre pays le plus grand des services qu’il puisse attendre de ses enfants. Et tous les Comoriens vous seraient reconnaissants pour toujours !